B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 1.021 Versions de la disposition

2015-06-13

1.021. (Remplacé).

D. 858-2012, a. 1; D. 347-2015, a. 1.

2012-09-01

1.021. Sont désignés équipements destinés à l’usage du public, conformément à l’article 10 de la Loi, les équipements suivants:

1°  les estrades, les tribunes ou les terrasses extérieures dont le niveau le plus élevé, par rapport au sol, excède 1,2 m et dont la charge d’occupants est supérieure à 60 personnes;

2°  les tentes ou les structures gonflables extérieures visées par le chapitre I du code et utilisées:

a)  comme des habitations ou des établissements de soins ou de détention dont l’aire de plancher est de 100 m2 et plus;

b)  comme des établissements de réunion ou des établissements commerciaux dont l’aire de plancher excède 150 m2 ou la charge d’occupants est supérieure à 60 personnes;

3°  les belvédères construits en matériau autre que du remblai et constitués de plates-formes horizontales reliées par leurs éléments de construction dont la superficie totale excède 100 m2 ou dont la charge totale d’occupants est supérieure à 60 personnes y compris ses moyens d’accès.

D. 858-2012, a. 1.